J.O. 290 du 15 décembre 2006
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Arrêté du 8 décembre 2006 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
NOR : DEFP0601651A
La ministre de la défense,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 99-294 du 15 avril 1999 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense ;
Vu les arrêtés des 28 décembre 1999, modifié par l'arrêté du 25 octobre 2006, 17 octobre 2000, 26 décembre 2001, 9 octobre 2002, du 25 février 2003, du 5 mars 2004, du 1er octobre 2004 et du 9 mai 2005 relatifs aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense,
Arrête :
Article 1
La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :
« - chef du bureau de la reconversion à la sous-direction du recrutement et de la formation de la direction générale de la gendarmerie nationale ».Article 2
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 décembre 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière